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Droit civil, successions et état des personnes

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, physiques ou morales, qu’elles soient liées entre elles par un contrat ou par de simples obligations, que leurs accords ou divergences portent sur un bien, mobilier ou immobilier, dont elles ont eu la propriété par acquisition ou transmission ou sur un droit dont elles estiment être titulaires.

En matière successorale, de nombreux critères de rattachement désignent les Tribunaux Monégasques comme compétents pour statuer sur les différends et particulièrement lorsque la succession a été ouverte en Principauté ou l’immeuble dépendant de la succession est situé à Monaco.

La saisine des instances judiciaires nationales s’impose également pour l’exécution des jugements et actes étrangers. L’ensemble de ces domaines est traité quotidiennement par notre Etude au regard de nos compétences transversales.