Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Maître Alexis MARQUET, 7-9, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco
Tel : +377 93 50 60 44 – Fax : +377 93 15 93 57
Email : amarquet.avocat@monaco.mc
Collecte des données :
Nous veillons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
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Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.
Politique cookies :
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Finalité et base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base de votre consentement explicite, et sur la base de notre intérêt légitime au regard de vos attentes raisonnables lorsque vous entrez en contact avec le cabinet via le Site.
Destinataires des données
Les services concernés du cabinet ont accès à vos données personnelles.
Les destinataires de vos données personnelles tiers au cabinet sont déterminés sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles vous avez consenti à ce qu’elles soient traitées, dans le respect de la législation en vigueur.
Droits de la personne concernée et conditions d’exercice
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, et le cas échéant d’un droit à la portabilité, à la limitation et à l’effacement de vos données, que vous pouvez exercer par voie électronique, par voie postale ou directement à L’Étude auprès du responsable du traitement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
Droit de recours
Le cas échéant, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de contrôle des Informations Nominatives (CCIN) conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre1993 consolidée, et si applicable, auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel.
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