Actualités

Une Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin (Journal de Monaco n° 8652 du 21 […]

Une Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 « portant adaptation de dispositions législatives en […]

Le Conseil National a transmis au Gouvernement Princier le 15 juin 2023 une proposition de […]

Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (Com. 1er juin 2023, F-B, n°21-23.850), la […]

Adopté en Séance Publique le 5 mai 2022, ce projet de loi vise à « améliorer […]

Cette loi prolonge la durée de mariage nécessaire à l’acquisition de la nationalité monégasque. Pour […]

La loi n°1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre […]

A l’occasion d’un litige devant le Tribunal de première instance opposant le syndic chargé de […]

Adoptée en Séance Publique le 10 mai 2021, cette proposition de loi a pour but […]

Un nouveau cadre légal de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme […]

Cette loi, dans un article premier, modifie l’alinéa premier de l’article 27 de la loi […]

Cette loi modifie le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre […]

Cette loi dispose d’un article unique insérant au Code pénal les articles 368-1 à 368-3 […]

Vous trouverez ci-joint une nouvelle synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie […]

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie COVID-19 […]

Cette loi suspend pour une durée de deux mois, éventuellement prorogeable, les délais de procédure […]

Cette loi suspend pour une durée de deux mois les délais administratifs en cours à […]

Tous les délais de recours administratifs et contentieux ainsi que de procédure prévus par l’Ordonnance […]

Depuis deux années, Maître Alexis MARQUET s’implique également dans la dispense de formations auprès des […]

Depuis 2017, Maître Alexis MARQUET s’implique activement dans le cadre des workshops du CSA.

Depuis 2016, Maître Alexis MARQUET dispense des formations dans le cadre du D.U. de droit social monégasque.