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Loi n° 1.496 du 8 juillet 2020 modifiant l'article 27 de la loi n° 1.398 et l'article 34 du CPP

Cette loi, dans un article premier, modifie l’alinéa premier de l’article 27 de la loi […]

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Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 portant statut de la magistrature

Cette loi modifie le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre […]

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Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité

Cette loi dispose d’un article unique insérant au Code pénal les articles 368-1 à 368-3 […]

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ACTUALITES LEGISLATIVES II

Vous trouverez ci-joint une nouvelle synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie […]

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ACTUALITES LEGISLATIVES COVID19

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie COVID-19 […]

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Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 - COVID19

Cette loi suspend pour une durée de deux mois, éventuellement prorogeable, les délais de procédure […]

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Loi n° 1.485 du 9 avril 2020 - COVID19

Cette loi suspend pour une durée de deux mois les délais administratifs en cours à […]

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Ordonnance Souveraine n° 8.019 du 26 mars 2020

Tous les délais de recours administratifs et contentieux ainsi que de procédure prévus par l’Ordonnance […]

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Intervention à l’Université de Nice Sophia Antipolis

Depuis deux années, Maître Alexis MARQUET s’implique également dans la dispense de formations auprès des […]

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Le Conseil Stratégique pour l’Attractivité

Depuis 2017, Maître Alexis MARQUET s’implique activement dans le cadre des workshops du CSA.

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Association pour la connaissance du droit social monégasque

Depuis 2016, Maître Alexis MARQUET dispense des formations dans le cadre du D.U. de droit social monégasque.

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