"Le Montaigne" - Bloc C - 7-9 avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
+377 93 50 60 44 amarquet.avocat@monaco.mc
  • en
  • fr
  • de
  • it

Responsable du site :

Le présent site est édité par :

Maître Alexis MARQUET, 7-9, avenue de Grande-Bretagne, 98000 Monaco

Tel : +377 93 50 60 44 – Fax : +377 93 15 93 57

Email : amarquet.avocat@monaco.mc

 

Protections des données

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer à l’Etude ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à l’Etude et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à l’Etude afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont envoyées à l’Etude.

 

Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Etude.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Etude.

 

Conditions d’utilisation du site

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur l’Etude et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et l’Etude ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. L’Etude ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l’Etude.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de l’Etude.

 

Hébergeur du Site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

Tél. : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com