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Lire plus +Adoptée en Séance Publique le 10 mai 2021, cette proposition de loi a pour but […]
Lire plus +Un nouveau cadre légal de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme […]
Lire plus +Cette loi, dans un article premier, modifie l’alinéa premier de l’article 27 de la loi […]
Lire plus +Cette loi modifie le second alinéa de l’article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre […]
Lire plus +Cette loi dispose d’un article unique insérant au Code pénal les articles 368-1 à 368-3 […]
Lire plus +Vous trouverez ci-joint une nouvelle synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie […]
Lire plus +Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’actualité législative liée à l’impact de la pandémie COVID-19 […]
Lire plus +Cette loi suspend pour une durée de deux mois, éventuellement prorogeable, les délais de procédure […]
Lire plus +Cette loi suspend pour une durée de deux mois les délais administratifs en cours à […]
Lire plus +Tous les délais de recours administratifs et contentieux ainsi que de procédure prévus par l’Ordonnance […]
Lire plus +Depuis deux années, Maître Alexis MARQUET s’implique également dans la dispense de formations auprès des […]
Lire plus +Depuis 2017, Maître Alexis MARQUET s’implique activement dans le cadre des workshops du CSA.
Lire plus +Depuis 2016, Maître Alexis MARQUET dispense des formations dans le cadre du D.U. de droit social monégasque.
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